Bruits de voisinage, tous concernés

Une nuisance sonore est un trouble constitué par des bruits qui, au-delà d’un certain seuil, constitue un événement anormal.

En droit français, on considère que la vie des individus est génératrice de troubles au quotidien. 

Faisons-en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit.

Les différents types de bruits de voisinage

La loi distingue trois types de bruits pouvant créer des nuisances sonores domestiques, provoquées par :

  • Les individus (cris, chant, déplacements, comportements désinvoltes, éclats de rire, jeux d’enfants bruyants, etc)
  • Les objets (outils de bricolage, travaux de jardinage, instrument de musique, pompe à chaleur, etc)
  • Les animaux voisins dont le maître est responsable.

 

À noter : la nuisance sonore ne connaît pas de limite temporelle, elle peut avoir lieu n’importe quand au cours d’une journée dont on distingue les bruits diurnes (7 h – 22 h) et nocturnes (22 h – 7 h).

Définition juridique du trouble anormal de voisinage 

La notion de trouble anormal de voisinage a été créée et définie par la jurisprudence, laquelle part du principe que toute personne doit supporter une certaine dose de désagréments inhérents au voisinage et son environnement.

Ainsi, la jurisprudence définit un seuil de tolérance, « les limites des inconvénients normaux du voisinage ». Dès lors que le trouble dépasse cette limite, la victime peut s’enquérir en justice et les juges, accorder la réparation du trouble.

Par ailleurs, toute personne peut être tenue pénalement responsable des troubles de voisinage commis par des tiers dans son logement. Les forces de l’ordre n’ont pas à rechercher l’identité des auteurs de l’infraction. De même, il n’est pas nécessaire que le propriétaire des lieux ait agi pour être complice. Il suffit d’avoir laissé faire les autres (Cass. civ., 26 février 2020, n° 19-80.641).

Quels critères fixent la limite du trouble anormal ?

Le seuil limite à partir duquel commence le trouble anormal du voisinage se base sur cinq critères :

  • La durée et le moment où le trouble a lieu (diurne ou nocturne) ;
  • L’intensité du bruit ;
  • Son caractère répétitif ;
  • La localisation et l’environnement (rural ou urbain) ;
  • L’âge de la victime du trouble.

 

A noter : l’infraction peut être constituée sans que la victime du trouble ait besoin de démontrer une faute du voisin bruyant.

Zoom sur les travaux de bricolage ou de jardinage

En application de l’arrêté préfectoral du 6 mai 1996, les horaires pour effectuer tous travaux bruyants sont :

  • Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis : De 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Textes de loi et référence

La page concernant les troubles de voisinage sur Service-public.fr 

 

Code de l'environnement : article L571-1  Lutte contre le bruit

Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1  Pouvoirs du maire en matière de bruit

Code de l'environnement : article R571-96  Bruits constitutifs de troubles de voisinage

Code pénal : article R623-2  Sanctions prévues

Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8  Amende forfaitaire (articles R48-1 et R49-7)

Code de procédure pénale : article 529-1  Délai de paiement de l'amende forfaitaire

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle  Obligation d'une tentative de conciliation : article 4